Pour la Cour, ces éléments sont suffisants. En effet, les
certificats de vérification émanent de l’Institut que l’appelant voudrait voir
désigner comme expert. L’appelant n’a fourni aucun élément de nature à
faire douter de la conformité du contrôle aux exigences légales et
techniques. Il s’est contenté de soutenir qu’il appartiendrait à l’accusation
de faite la preuve de la culpabilité. Cela revient à dire qu’il suffirait de
contester tout ce que dit l’accusation, celle-ci devant ainsi
systématiquement prouver le contraire.