Le 8 novembre 2016, la Présidente a informé les parties que la
procédure serait traitée en la forme écrite et a imparti un délai à
l’appelant au 23 novembre 2016 pour déposer un mémoire motivé.

Le 21 novembre 2016, O.________ a déposé un mémoire
d’appel motivé.

C. Les faits retenus sont les suivants :