{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM15-021884_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/610da32e-93ab-415c-9d00-a4c399353eaf", "Checksum": "838136517b8f84af548dcdec24311d25"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM15.021884"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.021884"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 08:54:43", "Checksum": "6d4f76748374ff32569027f3fb65f7a8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.021884\n\npersonnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).\nLa culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en\ndanger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de\nl’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans\nlaquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte\ntenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).\n\nLa culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous\nles éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir\nnotamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et\nson mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte\nl’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de\nl’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs\nliés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non\njudiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,\nobligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la\nvulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte\net au cours de la procédure pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013\nconsid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).\n\n7.2 En l’occurrence, la peine prononcée est adéquate et doit être\nconfirmée, la Cour de céans faisant entièrement sienne la motivation\ncomplète et convaincante du premier juge telle qu’exposée dans le\njugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP; jugement du 17 juin 2016 p.7 ss).\nCette peine sera assortie du sursis dont l’intéressé remplit les conditions.\n\n8. En définitive, mal fondé, l’appel doit être rejeté et le jugement\nentrepris intégralement confirmé.\n\nVu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués du seul\némolument de jugement, par 1’540 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de\nprocédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV\n312.03.1]), sont mis à la charge de l’appelant qui succombe.\n- 16 -\n\nPar ces motifs,\nla Cour d’appel pénale,\nappliquant les articles 34, 42 al. 1 et 4 et 44 al. 1, 47, 50, 106 CP ;\n90 al. 2 LCR et 398 ss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel est rejeté.\n\nII. Le jugement rendu le 17 juin 2016 par le Tribunal de police de\nl’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé\nselon le dispositif suivant :\n\n\"I. constate que O.________ s’est rendu coupable de\nviolation grave de la circulation routière;\nII. condamne O.________ à une peine pécuniaire de\n110 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 80\nfr. le jour, et à une amende de 2’160 fr.;\nIII. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au\ncondamné un délai d’épreuve de 2 ans;\nIV. dit qu’à défaut fautif de paiement de l’amende, la peine\nprivative de liberté de substitution sera de 22 jours;\nV. met les frais de la cause par 600 fr. à la charge de\nO.________\".\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'540 fr., sont mis à la charge de\nO.________.\n\nIV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- 17 -\n\n- Me Olivier Lücke, avocat (pour O.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la\nBroye et du Nord vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n- Services des automobiles du canton de Berne,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}