{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM15-015957_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/90df4c2a-f25e-4170-9edd-1b1e9fe70cb7", "Checksum": "9ef2900391133893e30fc069a5d95b27"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM15.015957"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.015957"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 00:56:35", "Checksum": "a77fcb0b36e61732c01322e9623a3ce9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.015957\n\n6.2 Lors de son interpellation, l’appelant a admis avoir effectué un\nappel téléphonique en conduisant. Il n’a toutefois pas précisé qu’il\nemployait Bluetooth. Cette dernière explication, intervenue plus\ntardivement en cours d’instruction, n’est pas crédible, dans la mesure où\nl’intéressé aurait eu tout loisir de le dire bien clairement lors de son\ninterpellation, ce qu’il n’a toutefois pas fait. Les déclarations de l’intéressé\nquant au fait que les agents auraient ajouté sur le rapport des mots sans\nson consentement ne sont pas davantage crédibles. En outre, il n’y a pas\nlieu de douter des déclarations de l’agente S.________, qui l’a vu\npersonnellement avec son téléphone à la main en train de rouler, étant\nrelevé que la voiture est arrivée en face du véhicule de la police. Enfin, il\nest indéniable que du fait de l’usage de son téléphone portable, l’appelant\na été inattentif à la circulation, dès lors qu’il s’est engagé sur une voie\ninterdite à la circulation.\n\nAinsi, l’appelant a bel et bien violé l’art. 3 al. 1 OCR.\n\n7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué\nintégralement confirmé.\n\nVu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,\nconstitués de l’émolument d’arrêt, par 1’610 fr. (art. 395 let. a CPP; art. 20\nal. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du\n28 septembre 2010; RSV 312. 03.1]), sont mis à la charge de Q.________.\n- 17 -\n\nPar ces motifs,\nla Cour d’appel pénale\nappliquant les articles 34, 47, 50, 106 CP ; 91 al. 1, 91 al. 2 litt. a LCR\net 398 ss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel est rejeté.\n\nII. Le jugement rendu le 23 juin 2016 par le Tribunal de police de\nl’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le\ndispositif suivant :\n\n« I. constate que Q.________ s’est rendu coupable de\nviolation simple des règles de la circulation routière et de\nconduite d’un véhicule automobile avec un taux d’alcool\nqualifié dans le sang ou l’haleine;\nII. condamne Q.________ à une peine pécuniaire de 30 joursamende, le montant du jour-amende étant fixé à 120 fr.;\nIII. condamne Q.________ à une amende de 400 fr. et dit que\nla peine privative de liberté de substitution sera de 7 jours;\nIV. met les frais de justice, par 1'615 fr. à la charge de\nQ.________ ».\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à la charge de\nQ.________.\n\nIV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n- 18 -\n\nDu 7 octobre 2016\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Patrick Fontana, avocat (pour Q.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est\nvaudois,\n- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}