Les recommandations CAPS prévoient une
peine de 120 jours-amende pour des cas similaires. En tenant compte des
considérations qui précèdent, des circonstances particulières dans
lesquelles se trouvait le prévenu le jour de la commission de l’infraction et
de la bonne impression qu’il a faite tout au long de la procédure, il y a lieu
de lui infliger une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 40 fr. le jour – le
montant du jour amende fixé par le premier juge n’appelant aucune
remarque et n’ayant de surcroît pas été contesté –.
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