{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM15-008970_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/9d457cd6-8af4-4d82-8069-5ff13824dae0", "Checksum": "13597e91b83492e34768446a6ecc5a59"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM15.008970"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.008970"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:19:42", "Checksum": "d42e0eb03b91c7a9ba1ab7a9ce20b0e0", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.008970\n\n appliquant les articles 34, 42, 44, 47, 50, 83, 106 CP, 90 al. 2 LCR et 398\nss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel du Ministère public est partiellement admis.\n\nII. L'appel joint de Z.________ est rejeté.\n\nIII. Le jugement rendu le 7 janvier 2016 par le Tribunal de police\nde l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié\ncomme il suit aux chiffres II. et IV. de son dispositif, le\ndispositif du jugement étant désormais le suivant :\n\n\"I. constate que Z.________ s'est rendu coupable de violation\ngrave des règles de la circulation routière ;\nII. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 80\n(huitante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé\nà 40 (quarante) francs ;\nIII. suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe un\ndélai d'épreuve de 2 (deux) ans ;\nIV. condamne Z.________ à une amende de 800 fr. (mille\nfrancs), peine convertible en 8 (huit) jours de peine privative\nde liberté de substitution, en cas de non-paiement fautif de\nl'amende;\nV. met une partie des frais de la cause, par 200 (deux\ncents) francs, à la charge de Z.________ et laisse le solde à la\ncharge de l'Etat.\"\n\nIV. Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis par moitié à la charge\nde Z.________, l'autre moitié étant laissée à la charge de l'Etat.\n\nV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n- 17 -\n\nDu 16 juin 2016\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué au\nMinistère public de l’arrondissement du Nord vaudois, à Z.________ et aux\nautres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Yves Nicole, avocat (pour Z.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et\ndu Nord vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n- Office d'exécution des peines,\n- SPOP (secteur étrangers),\n\npar l'envoi de photocopies.\n- 18 -\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}