L'art. 19b LStup dispose que celui qui se borne à préparer des stupéfiants en quantités minimes, pour sa propre consommation ou pour permettre à des tiers de plus de 18 ans d'en consommer simultanément en commun après leur en avoir fourni gratuitement, n'est pas punissable (al. 1). Dix grammes de stupéfiants ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime (al. 2). 4.2 II est reproché à l'appelant d'avoir consommé un joint de cannabis par semaine provenant de sa propre culture et d'avoir été porteur de 1.5 grammes de cette marchandise lors de son interpellation.