Cette norme dispose qu'un conducteur est réputé
incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient
notamment du THC (cannabis). Le Conseil fédéral a, quant à lui, sousdélégué à l'Office fédéral des routes (ci-après : OFROU) la tâche d'établir,
après entente avec les experts, les directives sur la preuve de la présence
des substances mentionnées à l'art. 2 OCR (art. 2 al. 2bis OCR). L'OFROU a
formulé, dans un premier temps, des instructions concernant la
constatation de l'incapacité de conduire dans la circulation routière, le 1er
septembre 2004.