L'art. 55 al. 7 LCR prescrit que le Conseil fédéral peut, pour les
autres substances que l'alcool, fixer le taux de concentration dans le sang
à partir duquel la personne concernée est réputée incapable de conduire
au sens de cette loi, indépendamment de toute autre preuve et de tout
degré de tolérance individuelle (let. a). En exécution de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 2 al. 2 let. a OCR
(Ordonnance fédérale du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière ; RS 741.11). Cette norme dispose qu'un conducteur est réputé
incapable de conduire chaque fois qu'il est prouvé que son sang contient
notamment du THC (cannabis).