Il relève, qu'en
l'état des connaissances, il n'est pas possible d'établir un lien fiable entre
la présence d'une substance interdite dans le sang et une incapacité de
conduire. Il explique que les résultats des tests toxicologiques doivent être
analysés avec les données scientifiques fondées sur l'expérience, le
comportement de l'automobiliste et les observations faites sur ce dernier
au moment de l'événement, qu'il est lui-même un consommateur habituel
de cannabis, de sorte qu'il n'est pas possible de faire un lien direct entre
les résultats des tests et sa capacité à conduire et qu'aucun autre élément
du dossier ne permet de conclure à son incapacité.