{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM15-008496_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/12803ea1-8f22-43b0-afba-2e8c8550d847", "Checksum": "1fa65f21a34d46e9ab9124e20aba4b69"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM15.008496"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.008496"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 05:01:17", "Checksum": "cde4412838fd6b8daebcf918baf3a969", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM15.008496\n\n Par ces motifs,\nla Cour d’appel pénale,\nstatuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50,\n106 CP ; 91 al. 2 let. b LCR, 19a et b LStup ; 398 ss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel est rejeté.\n- 16 -\n\nII. Le jugement rendu le 20 janvier 2016 par le Tribunal de police\nde l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le\ndispositif suivant :\n\n\"I. constate que J.________ s’est rendu coupable de conduite\nd’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire et\nde contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;\nII. condamne J.________ à une peine pécuniaire de 20 (vingt)\njours-amende, le jour-amende étant fixé à 80 fr. (huitante\nfrancs) et à une amende de 600 fr. (six cents francs), la peine\nprivative de liberté de substitution étant de 8 (huit) jours;\nIII. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au\ncondamné un délai d’épreuve de 2 (deux) ans;\nIV. met les frais de la cause, par 1’834 fr. 80, à la charge de\nJ.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à la charge de\nJ.________.\n\nIV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nDu 23 mai 2016\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n- 17 -\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Aba Neeman, avocat (pour J.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est\nvaudois,\n- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,\n- Service de la circulation et de la navigation du canton du Valais,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}