2.2 Aux termes de l’art. 90 al. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), celui qui, par une violation
grave d'une règle de la circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité
d'autrui ou en prend le risque est puni d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
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