{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM14-023469_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/f12eb650-9534-415c-ad3e-bf6a0732ac44", "Checksum": "d26571c3e5ee19231dfc3328903ac1f7"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM14.023469"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.023469"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:04:19", "Checksum": "6123e901f938bd24178f9b8ed11a199d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.023469\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n107\n\nAM14.023469-SOB\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 13 avril 2016\n__________________\n\nComposition : M. S A U T E R E L , président\nM. Winzap et Mme Bendani, juges\nGreffier : M. Tinguely\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nC.________, prévenu, représenté par Me Pierre-Olivier Wellauer, défenseur\nde choix à Lausanne, appelant,\n\net\n\nMinistère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord\nvaudois, intimé,\n\n654\n-6-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 14 décembre 2015, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de de la Broye et du Nord vaudois a constaté que\nC.________ s’était rendu coupable de violation grave des règles de la\ncirculation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 joursamende, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr., et à une amende\nde 500 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire durant un\ndélai d’épreuve de deux ans (III), a dit, qu’à défaut de paiement de\nl’amende, la peine privative de liberté de substitution serait de 5 jours (IV)\net a mis les frais de la cause, par 900 fr., à la charge de C.________ (V).\n\nB. Par annonce du 22 décembre 2015, puis déclaration motivée\ndu 21 janvier 2016, C.________ a fait appel de ce jugement en concluant,\navec suite de frais, à son acquittement et au versement d’une indemnité\nde 8'130 fr. 25, TVA et débours compris, pour les dépenses occasionnées\npar l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.\n\nLe 15 février 2016, le Ministère public a conclu au rejet de\nl’appel.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. Né le [...] 1989, C.________, ressortissant suisse, est domicilié à\n[...]. Cadet d’une fratrie de deux enfants, il a grandi avec sa famille à [...],\neffectuant toute sa scolarité obligataire à [...]. En 2010, après un\napprentissage de maréchal-forgeron et son service militaire, il a fondé\navec un collègue une société à responsabilité limitée active dans le\nmarché du ferrage des chevaux. Depuis 2013, à la suite du décès de son\n-7-\n\nassocié, il exerce en qualité d’indépendant. C.________ réalise\nmensuellement un revenu net d’environ 8'000 francs. Il vit seul et n’a pas\nd’enfant. Son loyer s’élève à environ 1'760 fr. par mois, charges\ncomprises. Il s’acquitte en outre chaque mois de sa prime d’assurancemaladie, par 370 fr., ainsi que des frais de leasing de son véhicule Land-\nRover Defender, par 1'100 francs. C.________ possède des économies à\nhauteur d’environ 50'000 fr. et n’a pas de dettes, à l’exception du leasing\nprécité qui s’élève à environ 16'000 fr., hors valeur résiduelle.\n\nLe casier judiciaire de C.________ ne comporte aucune\ninscription.\n\nIl en va de même du ficher ADMAS le concernant, qui ne fait\nétat d’aucune mesure prononcée à son encontre.\n\n2. Le vendredi 24 octobre 2014, vers 18 heures 30, sur\nl’autoroute A1 Lausanne-Berne, à la hauteur de la jonction de Cossonay,\nC.________ circulait au volant de son véhicule Land-Rover Defender,\nimmatriculé [...], sur la voie gauche. Circulant à une vitesse supérieure à\n120 km/h, il a talonné à une distance de moins de 10 mètres, sur un\ntronçon d’environ 1.5 km, le véhicule de livraison qui le précédait.\n\nIl a ensuite continué sur la voie gauche et rejoint un autre\nvéhicule de livraison, qu’il a également talonné à très courte distance, sur\nplusieurs centaines de mètres, avant d’être interpellé à l’aire de repos de\nBavois par une patrouille de la gendarmerie circulant dans un véhicule\nbanalisé.\n\nEn droit :\n\n1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par\nune partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal\nde première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel\nde C.________ est recevable.\n-8-\n\n2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus\ndu pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.\na), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour\ninopportunité (al. 3 let. c).\n\nL'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la\njuridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs\ndu juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir\nses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon\nsa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre\nadministration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des\nfaits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves\nne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la\nprocédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la\nprocédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction\nd'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves\ncomplémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;\nTF 6B_78/2012 du 27 août 2012).\n\n"}