respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté la
règle pour la criminalité moyenne. La peine pécuniaire constitue
désormais la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne
doivent être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre
manière la sécurité publique. Quant au travail d’intérêt général, il suppose
l’accord de l’auteur.