Les art. 90 al. 3 et 4 LCR n’étant pas applicables dans la
présente procédure, on ne peut raisonner sur la base de ces articles en
procédant par le biais d’une règle de trois à l’évaluation de la quotité de la
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peine à prononcer. Aucun effet de seuil ou de logique ne peut être tiré de
cette disposition pour sanctionner des faits relevant de l’art. 90 al. 2 LCR.
Les recommandations de la CAPS ne mentionnent d’ailleurs également pas
un quelconque effet de seuil à prendre en compte. C’est donc à tort que le
Ministère public fait référence aux dispositions précitées pour justifier la
sévérité de la quotité de la peine à prononcer.