{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM14-016972_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/2cec3735-19b2-4e77-a66c-f032e4332426", "Checksum": "853a4716728f204378d553df25532ff9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM14.016972"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.016972"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:52:11", "Checksum": "cd0d203ee85e8ca56350fde8604707c5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.016972\n\n Il n’en demeure pas moins que l’excès de vitesse de M.________\nest particulièrement grave et que cette gravité n’a pas été suffisamment\nprise en considération par l’autorité de première instance au moment de\nla fixation de la peine.\n\nM.________ a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il a\nindiqué devant l’autorité de première instance vouloir voir ce que signifiait\nune voiture puissante avec 570 chevaux et avoir eu le sentiment d’être\nseul au monde, voire d’être plus fort que les autres. En outre, l’intimé a\nadopté son comportement délictueux aux alentours de 7h40, soit une\nheure à laquelle les usagers de la route sont nombreux. L’ensemble de ces\néléments justifient le prononcé d’une peine sévère. A décharge, il sera\nnéanmoins pris en considération de l’engagement du prévenu auprès des\nautorités pénales à ne plus conduire ce type de véhicule, sa vulnérabilité\nlors des débats et l’acceptation des sanctions infligées, éléments qui\ndémontrent une certaine prise de conscience de la gravité des faits\nreprochés.\n\nPar conséquent, c’est une peine pécuniaire de 180 joursamende qui doit être prononcée, peine qui sanctionne de manière\nadéquate le comportement de l’intéressé. Au vu de la situation financière\nde M.________, le montant du jour-amende de 25 fr., adéquat, doit être\nconfirmé. L’appel doit donc être admis sur le principe.\n\n3.5 Le Ministère public ne conteste pas le sursis octroyé à l’intimé.\nEn effet, tant le principe de l’octroi du sursis que la durée du délai\nd’épreuve sont conformes aux règles légales et doivent être confirmés.\n- 13 -\n\nIl en va de même du montant de l’amende prononcée à titre\nde sanction immédiate qui doit être confirmé.\n\n4. En conclusion, l’appel est partiellement admis en ce sens\nqu’une peine pécuniaire de 180 jours-amende doit être prononcée à\nl’encontre de M.________ pour sanctionner son comportement, le jugement\nattaqué étant confirmé pour le surplus.\n\nVu l’issue de la cause, les frais d’appel seront mis pour un tiers\nà la charge de M.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.\n423 al. 1 et 428 al. 1 CPP). Outre l’émolument, qui se monte à 1'280 fr.\n(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en\nmatière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais\ncomprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________, par\n810 fr 30, TVA et débours inclus.\n\nM.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers du\nmontant de l’indemnité de son défenseur d’office que lorsque sa situation\nfinancière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).\n\n5. Le dispositif communiqué après l’audience d’appel est entaché\nd’une erreur manifeste à son chiffre V., dès lors qu’il renvoie au chiffre IV,\nen lieu et place du chiffre III, s’agissant de l’indemnité prévue en faveur du\ndéfenseur d’office. En application de l’art. 83 CPP, il sera rectifié d’office.\n\nPar ces motifs,\nLa Cour d’appel pénale\nappliquant les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47 et 106 CP, 32 al. 1 et 90 al. 2\nLCR ; 4a al. 1 let. b OCR et 398 ss CPP,\nprononce :\n\nI. L’appel est partiellement admis.\n- 14 -\n\nII. Le jugement rendu le 12 février 2015 par le Tribunal de police\nde l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit\nau chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant\ndésormais le suivant :\n\n\"I. constate que M.________ s’est rendu coupable de\nviolation grave des règles de la circulation routière;\nII. condamne M.________ à une peine pécuniaire de 180\njours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 25 fr.,\net à une amende de 500 fr. (cinq cents francs);\nIII. suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au\ncondamné un délai d’épreuve de deux ans;\nIV. dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine\nprivative de liberté de substitution sera de 20 (vingt) jours;\nV. met les frais de justice, par 775 fr., à la charge de\nM.________\"\n\nIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel\nd'un montant de 810 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée\nà Me Mérinat.\n\nIV. Les frais d'appel, par 2’090 fr. 30, y compris l'indemnité\nallouée au défenseur d'office, sont mis pour un tiers à la\ncharge de M.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.\n\nV. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers du\nmontant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office\nprévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière\nle permettra.\n- 15 -\n\nVI. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 15 mai 2015\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Mme Valérie Mérinat, avocate (pour M.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est\nvaudois,\n- M. le Procureur suppléant de l'arrondissement de l'Est vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\n"}