{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM14-005245_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/0cebd7db-145c-438e-be93-b822a143f52e", "Checksum": "02dbfa4564214d78aa5ff9485307a936"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM14.005245"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.005245"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:58:45", "Checksum": "2a42bfc0b74f91dd8f620e8b9339b7be", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.005245\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n66\n\nAM14.005245-//SSM\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 10 mars 2016\n__________________\n\nComposition : M B A T T I S T O L O, président\nJuges : Mme Bendani et M. Stoudmann\nGreffier : M. Ritter\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nQ.________, prévenu, représenté par Me Yvan Guichard, défenseur d’office,\nà Lausanne, appelant,\n\net\n\nMinistère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de\nLausanne, intimé.\n\n654\n-7-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 12 novembre 2015, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’Q.________\ns’est rendu coupable de conduite d’un véhicule automobile en état\nd’ébriété qualifiée et de conduite malgré un retrait de permis (I), l’a\ncondamné à une peine privative de liberté de six mois (II), a suspendu\nl’exécution de la peine privative de liberté et fixé à Q.________ un délai\nd’épreuve de cinq ans, le sursis étant subordonné à la poursuite du\ntraitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré (art. 63 CP) et à\ndes contrôles réguliers d’abstinence de toute consommation de boissons\nalcoolisées (III), a mis les frais de la cause, par 11'453 fr. 45, à la charge\nd’Q.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me\nYvan Guichard, par 2'353 fr. (IV), et a dit que le remboursement à l’Etat de\nl’indemnité arrêtée sous chiffre IV ci-dessus ne pourra être exigé\nd’Q.________ que lorsque sa situation financière se sera améliorée et le\npermettra (V).\n\nB. Q.________ a déposé une déclaration d’appel motivée le 23\ndécembre 2015 concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à\nla réforme du jugement en ce sens que l’exécution de la peine privative de\nliberté est suspendue et qu’un délai d’épreuve de trois ans lui est imparti,\n« le sursis étant subordonné à la poursuite du traitement psychiatrique et\npsychothérapeutique intégré (art. 63 CP) et à l’obligation de se soumettre\nà un suivi alcoologique auprès du Centre de psychiatrie et de\npsychothérapie des Toises qui devra tendre à une consommation modérée\nd’alcool, aussi longtemps que cette institution l’estimera nécessaire ».\nSubsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de la deuxième partie\ndu chiffre III du dispositif du jugement et au renvoi de la cause en\n-8-\n\npremière instance pour nouveau jugement s’agissant de la durée du délai\nd’épreuve et de l’abstinence à l’alcool.\n\nA l’audience d’appel, le prévenu a confirmé ses conclusions. Il\na produit un avis complémentaire établi par son psychiatre traitant le 24\nfévrier 2016 (P. 38).\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1.1 Le prévenu Q.________, né en 1975, a obtenu un CFC de\nmécanicien sur voitures. Il a travaillé quelques années dans le garage de\nson père avant de se lancer dans une activité de courtier en assurances. Il\na ensuite vécu quelque temps au Brésil avec la mère de son fils, [...], né le\n31 janvier 2003. Le couple s’est séparé et le prévenu est tombé, selon ses\ndires, dans une déprime chronique. Il bénéficie d’une rente AI et de\nprestations complémentaires à hauteur de 2'100 fr. par mois. Il vit avec\nson amie, la fille de cette dernière et son fils dans un appartement\npropriété de ses parents. Il participe au loyer à hauteur de 1'100 fr. par\nmois. Il a dû emprunter de l’argent à ses parents et son amie à hauteur de\n3'500 francs. Selon extrait des registres (art. 8a LP) de l’Office des\npoursuites du district du Gros-de-Vaud du 29 juin 2015, il était sous le\ncoup d’une poursuite d’un montant de 193 fr. 80 et des actes de défaut de\nbiens avaient été délivrés à ses créanciers pour un total de 1'188 fr. 95.\nLes primes d’assurance-maladie du prévenu sont entièrement subsidiées.\nIl n’a pas de fortune.\n\nSelon décision de la Justice de paix prise à l’issue d’une\naudience du 24 juin 2015, le prévenu s’est vu attribuer la garde de son\nfils, lequel vivait déjà avec lui depuis le 1er février 2015. Il a expliqué aux\ndébats que la mère de cet enfant exerçait peu ou prou son droit de visite\net qu’il avait su s’entourer de personnes compétentes notamment pour\nl’assister lors des devoirs de son enfant. Le prévenu est également actif en\nqualité de bénévole pour la Fondation Clémence, à Lausanne.\n\n1.2 Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions\nsuivantes :\n-9-\n\n- une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 25 fr. le jouramende, sursis à l’exécution de la peine avec délai d’épreuve de 5 ans,\nsursis révoqué le 5 mai 2009 et une amende de 500 fr., pour violation des\nrègles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité\nde conduire (taux d’alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux\nmesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (délit manqué),\nviolation des obligations en cas d’accident, conduire un véhicule\ndéfectueux, infractions à la loi fédérale sur la circulation routière,\ncontravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, prononcées le 5 mars\n2007 par le Tribunal de police de Lausanne;\n\n"}