3.1 Selon l’art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un
véhicule automobile, s'oppose ou se dérobe intentionnellement à une
prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre ou à un autre
examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné
ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque
s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical
complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent
atteindre leur but sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.