L’erreur sur les faits peut porter non seulement sur les
éléments descriptifs, mais également sur un élément constitutif objectif de
l’infraction. Agit ainsi sous l'emprise d’une erreur sur les faits, celui qui n'a
pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un
élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention délictuelle fait
défaut. L'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui
est favorable (art. 19 al. 1 aCP et 13 al. 1 CP). La punissabilité de la
négligence entre éventuellement en considération lorsque l'erreur aurait
pu être évitée en usant des précautions voulues et que la négligence est
réprimée par la loi (art.