{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM14-000570_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/09f9f02b-ad23-40a6-a3f9-9d1c4dd47833", "Checksum": "2bf7f87dc4293530a2f46a5345394643"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM14.000570"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.000570"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 07:07:40", "Checksum": "8ce4424b37a9f41e3739cd19bef5010e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM14.000570\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n51\n\nAM14.000570-AMEV/ROU\n\nJUGEMENT DE LA COUR D’APPEL PENALE\n______________________________________________________\n\nAudience du 18 février 2015\n__________________\n\nPrésidence de M.BA T T I S T O L O\nJuges : Mmes Rouleau et Bendani\nGreffier : M. Valentino\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nX.________, prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix\nà Lausanne, appelant,\n\net\n\nMinistère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de l’Est\nvaudois, intimé.\n\n654\n-7-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 19 novembre 2014, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de l’Est vaudois a reçu l’opposition formée par X.________\ncontre l’ordonnance pénale rendue le 1er avril 2014 par le Ministère public\nde l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause AM14.000570 (I), a\ndéclaré le prénommé coupable de violation grave des règles de la\ncirculation routière et l’a condamné à 20 jours-amende à 230 fr. le jour,\navec sursis pendant 5 ans, et à 4'000 fr. d’amende, convertible en 20 jours\nde privation de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a révoqué le\nsursis accordé au prévenu par le Ministère public de l’arrondissement de\nLa Côte le 8 mars 2012 et a ordonné l’exécution de la peine qui en était\nassortie (III), a mis les frais de la cause, par 900 fr., à la charge de\nX.________ (IV) et a dit ne pas y avoir lieu à indemniser ce dernier au titre\nde l’art. 429 CPP (V).\n\nB. Le 20 novembre 2014, X.________ a déposé une annonce\nd'appel contre ce jugement.\n\nPar déclaration d’appel motivée du 18 décembre 2014, il a\nconclu principalement à son acquittement, subsidiairement à sa\ncondamnation à une amende fixée à dire de justice pour violation simple\ndes règles de la circulation au sens de l’art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale sur\nla circulation routière du 19 décembre 1958, RS 741.01), le sursis\nassortissant la précédente peine n’étant pas révoqué, les frais étant\nentièrement, respectivement partiellement, laissés à la charge de l’Etat et\nune indemnité de l’art. 429 CPP lui étant allouée.\n\nPar lettre du 5 janvier 2015, le Ministère public a annoncé qu'il\ns'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et qu'il\n-8-\n\nrenonçait à déclarer un appel joint. Par courrier du 19 janvier 2015, il a\nannoncé ne pas déposer de conclusions écrites.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. Né le 16 septembre 1964 à Sion (VS), X.________, ressortissant\nsuisse, domicilié à Saint-Légier-La Chiésaz, est marié et père de deux\nenfants nés le 14 avril 1997. Il est directeur de banque et perçoit un\nsalaire mensuel net de l’ordre de 23'000 francs. Sa fortune mobilière\ns’élève à 1'500'000 fr. et sa fortune immobilière à 1'800'000 fr. (valeur\nfiscale), la dette hypothécaire s’élevant à 1'100'000 francs.\n\nSon casier judiciaire fait état d’une condamnation, le 8 mars\n2012, par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte à une peine\npécuniaire de 18 jours-amende à 500 fr. le jour, avec sursis pendant deux\nans, et à une amende de 4’000 fr., pour violation grave des règles de la\ncirculation routière. L’extrait du fichier ADMAS le concernant mentionne un\nretrait de permis de 3 mois, soit du 31 juillet au 30 octobre 2013, pour\nexcès de vitesse, prononcé par décision du 3 avril 2013.\n\n2.\n2.1 Le mercredi 27 novembre 2013, vers 9h30, X.________ circulait\nau volant d’un véhicule de marque BMW X5 immatriculé [...] (dont la\ndétentrice est la société [...]) à Jongny, au lieu-dit Combettaz, sur la route\nde Châtel-Saint-Denis, en direction de cette localité, lorsqu’il a fait l’objet\nd’un contrôle de vitesse au moyen d’un radar qui a permis d’établir qu’il\nroulait à une vitesse de 75 km/h (marge de sécurité déduite), alors que la\nvitesse autorisée y est limitée à 50 km/h ; il faisait beau, il n’y avait pas de\ntrafic – du moins en direction du village –, la chaussée était sèche et la\nvisibilité bonne (pièce 4).\n\nIl ressort de la photo-radar (pièce 4) et de la configuration des\nlieux présentée sur Google Maps (pièce 11), en particulier de\nl’agrandissement des images proposées par cet outil et visibles sur\n-9-\n\n"}