Le non-respect, intentionnel ou par négligence des règles de la
circulation routière précitées est constitutif d’une violation des devoirs en
cas d’accident au sens de l’art. 92 al. 1 LCR, qui punit de l’amende
quiconque viole, lors d’un accident, les obligations que lui impose la
présente loi. En cas de violation intentionnelle et si les autres conditions
posées par la loi sont remplies, il peut également y avoir dérobade au sens
de l’art. 91a LCR.