{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM13-023510_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/de4595f3-b72f-4181-8da2-c1958a8b54f9", "Checksum": "5cd449e0c1bf409ed94e6c0e3650466c"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM13.023510"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.023510"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 18:14:26", "Checksum": "888f22e82c33174ceffb19b6484bf44f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.023510\n\n II. condamne X.________ à 45 (quarante-cinq) jours-amende,\nle montant du jour-amende étant fixé à 30 (trente) francs\net à une amende de 330 (trois cent trente) francs ;\nIII. suspend l’exécution de la peine et fixe à X.________ un\ndélai d’épreuve de 2 (deux) ans ;\nIV. dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine\nprivative de liberté de substitution sera de 11 (onze)\njours ;\nV. dit que X.________ est le débiteur de P.________ des\nsommes suivantes à titre de réparation du dommage\nmatériel :\n- 1’003 fr. 90 (mille trois francs et nonante centimes) avec\nintérêts à 5 % l’an dès le 20 septembre 2013, à titre de\nfrais de réparation du vélo endommagé lors de l’accident ;\n- 225 fr. 45 (deux cent vingt-cinq francs et quarante-cinq\ncentimes) avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 septembre\n2013, à titre de remplacement de la combinaison de\ntriathlon déchirée pendant l’accident ;\n- 78 fr. 75 (septante-huit francs et septante-cinq\ncentimes) avec intérêts à 5 % l’an dès le 14 septembre\n2013, à titre de frais de médicaments et de compresses\npour soigner les plaies des suites de l’accident ;\nVI. dit que X.________ est le débiteur de P.________ du montant\nde 2'268 fr., débours et TVA compris, à titre d’indemnité\néquitable pour les dépenses obligatoires occasionnées par\nla procédure ;\nVII. met les frais de la cause par 1'100 fr. à la charge de\nX.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à la charge de\nX.________.\n\nIV. X.________ doit payer à P.________ la somme de 2'408 fr. 70 à\ntitre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées\npar la procédure d’appel.\n- 21 -\n\nV. Le jugement motivé est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nDu 15 septembre 2015\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Marta Fiedorczuk-Henin, avocate (pour X.________),\n- Me Laurence Noble, avocate (pour P.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la\nBroye et du Nord vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n- 22 -\n\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification\nde l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}