{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM13-023510_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/de4595f3-b72f-4181-8da2-c1958a8b54f9", "Checksum": "5cd449e0c1bf409ed94e6c0e3650466c"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM13.023510"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.023510"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 01:31:34", "Checksum": "bcc5d685c06cb097fbdbfe081ce00a82", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.023510\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n290\n\nAM13.023510-VPT\n\nCOUR D’APPEL PENALE\n______________________________\n\nAudience du 14 septembre 2015\n__________________\n\nComposition : Mme R O U L E A U , présidente\nM. Pellet et Mme Favrod, juges\nGreffière : Mme Aellen\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nX.________, prévenu, représenté par Me Marta Fiedorczuk-Henin, défenseur\nde choix à Neuchâtel, appelant,\n\net\n\nMinistère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord\nvaudois, intimé,\n\nP.________, partie plaignante, représenté par Me Laurence Noble, conseil de\nchoix à Fribourg, intimé.\n\n654\n-7-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 16 juin 2015, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________\npour lésions corporelles (recte : simples) par négligence et violation des\ndevoirs en cas d’accident (I) à 45 jours-amende, le montant du jouramende étant fixé à 30 fr. (II), avec sursis pendant deux ans (III), et à une\namende de 330 fr. (Il), la peine privative de liberté de substitution étant de\nonze jours (IV), dit que X.________ est le débiteur de P.________ de divers\nmontants à titre de réparation du dommage matériel (V) ainsi que d’une\nindemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (VI) et mis les\nfrais à la charge du condamné (VII).\n\nB. Par annonce du 18 juin 2015, suivie d’une déclaration motivée\ndu\n13 juillet 2015, X.________ a fait appel contre ce jugement. Il a conclu, avec\nsuite de frais et dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens qu’il\nest acquitté des infractions de lésions corporelles simples par négligence\net de violation des devoirs en cas d’accident, que l’ensemble des\nconclusions civiles est rejeté et qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP\nde 2'500 fr. lui est allouée. Il a produit quelques photographies des lieux.\n\nP.________ et le Ministère public ont renoncé à déposer un\nappel joint et s’en sont remis à justice sur la recevabilité de l’appel. A\nl’audience de la Cour de céans, P.________ a conclu au rejet de l’appel,\navec suite de frais et dépens.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. X.________, né en 1958, célibataire, est scénographe et artiste\npeintre. Son revenu mensuel s’élève à environ 3’000 fr. par mois. Il est\n-8-\n\npropriétaire de sa maison, qui lui coûte 300 fr. de charges hypothécaires\npar mois. Ses cotisations mensuelles d’assurance maladie s’élèvent à\nenviron 500 francs. Le prévenu a aussi quelques économies. Son casier\njudiciaire est vierge et il n’y a pas davantage d’inscription le concernant\nau fichier ADMAS.\n\n2. Le samedi 14 septembre 2013, vers 13 heures, à [...], sur le\ntrajet du triathlon du Seeland, X.________, au volant de sa voiture de\ntourisme Fiat Doblo immatriculée VD- [...], suivait un autre usager de la\nroute. Les deux voitures ont dépassé P.________, qui participait à la course\nau guidon d’un vélo. Juste après s’être rabattu devant le cycliste,\nX.________ s’est à nouveau légèrement déporté sur la gauche pour\ncontourner la voiture qui le précédait, laquelle avait fortement ralenti en\nmanifestant l’intention de bifurquer à droite. N’ayant pas regardé dans son\nrétroviseur, il n’a pas vu que le cycliste était lui-même en train de le\ndépasser par la gauche. Comme il n’avait pas assez de distance pour\nfreiner, le cycliste a essayé – sans succès – d’éviter la voiture par la\ngauche ; il en a heurté le flanc arrière gauche avec la jambe droite, ce qui\nl’a déséquilibré. Le vélo a traversé la route avant de chuter. Sans sortir de\nsa voiture, X.________ a brièvement parlé avec P.________ puis a quitté les\nlieux sans laisser ses coordonnées au blessé, ni attendre la police.\nP.________, qui a souffert de plusieurs plaies au côté droit, a déposé plainte\nle 14 septembre 2013.\n\nEn droit :\n\n1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel doit être annoncé dans les dix\njours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la\nnotification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,\nêtre déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement\nmotivé (art. 399 al. 3 CPP).\n-9-\n\nEn l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par\nune partie ayant qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal de\npremière instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est\nrecevable.\n\n2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus\ndu pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour\nconstatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).\n\n"}