III. P.________ est libéré de l’infraction de conduite automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis
(art. 95 al. 1 let. b LCR).

IV. Les frais de la présente décision sont laissés à la charge de
l’Etat.

V. Le présent jugement exécutoire.

Le président : La greffière :

Du

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Ministère public central,
- M. P.________,