L’al. 3 est toujours applicable lorsque la vitesse maximale
autorisée a été dépassée d’au moins 40 km/h, là où la limite
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était fixée à 30 km/h (let. a), d’au moins 50 km/h, là où la
limite était fixée à 50 km/h (let. b), d’au moins 60 km/h, là où
la limite était fixée à 80 km/h (let. c), et d’au moins 80 km/h, là
où la limite était fixée à plus de 80 km/h (let. d)
(art. 90 nLCR al. 4).

3.2 Les principes applicables sous l'égide de l'ancien droit étaient
fixés par la jurisprudence en ces termes (cf. TF 6B_1011/2013 du 13 mars
2014 c. 2.1) :