91a al. 1 LCR, disposition désormais intitulée "entrave
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire" à la suite d'une
modification de la LCR du 15 juin 2012, entrée en vigueur le 1er janvier
2013, soit antérieurement aux faits de la cause, dispose qu'est puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au
moyen de l'éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé
par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait