fait. De surcroît, les valeurs enregistrées par l’éthylomètre sont toutes
supérieures à 0.80 g/kg et conformément à l’art. 20 OOCCR-OFROU,
aucune déduction ne doit être opérée.

Dans ces circonstances, il est exclu que le taux d’alcool dans le
sang de l’appelant au moment de son arrestation puisse être inférieur à la
limite de 0,8 g ‰.

4. L’appelant demande à être exempté de toute peine.

4.1 Aux termes de l’art. 91 al. 1 LCR quiconque a conduit un
véhicule automobile en état d’ébriété, est puni de l’amende. La peine sera
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire
lorsque le taux d’alcool est qualifié (art. 55 al. 6 LCR).