{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM13-002083_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/69172d11-e5f9-4f61-b746-ca6a0bde02e1", "Checksum": "5445147f16e23abdf98eb59db7be1411"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM13.002083"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.002083"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 23:48:25", "Checksum": "a03e514e9dfe45125ef30768547d7a0b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM13.002083\n\n Vu le sort de l'appel, les frais d'appel qui se montent à 1'390\nfr. (art. 422 CPP; art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du\n28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de\nQ.________ (art. 428 al. 1 CP).\n- 15 -\n\nPar ces motifs,\nLa Cour d’appel pénale\nappliquant les articles 34, 42, 44 CP;\n91 al. 1 2e phrase LCR et 398 ss CPP\nprononce :\n\nI. L’appel est rejeté.\n\nII. Le jugement rendu le 11 juillet 2013 par le Tribunal de police\nde l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le\ndispositif suivant :\n\n\"I. Constate que Q.________ s’est rendu coupable de\nconduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété (taux\nqualifié);\nII. Condamne Q.________ à une peine pécuniaire de\n10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 100\nfr.;\nIII. Condamne Q.________ à une amende de 300 fr. et dit que\nla peine privative de liberté de substitution en cas de non\npaiement fautif de l’amende sera de 3 jours;\nIV. Suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au\ncondamné un délai d’épreuve de deux ans;\nV. Met les frais de justice, par 1'642 fr., à la charge de\nQ.________.\"\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'390 fr. (mille trois cent nonante francs),\nsont mis à la charge de Q.________.\n\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n- 16 -\n\nDu 16 octobre 2013\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Aba Neeman, avocat (pour Q.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est\nvaudois,\n- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}