A titre de sanctions, le CP fait de la peine pécuniaire (art. 34
CP) et du travail d'intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de
la petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine
privative de liberté la règle pour la criminalité moyenne. La peine
pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté
ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre
manière la sécurité publique. Quant au travail d'intérêt général, il suppose
l'accord de l'auteur.