5.1.2 L’art. 90 ch. 2 ancien LCR, dans sa teneur applicable comme
lex mitior, prévoit que celui qui, par une violation grave d’une règle de la
circulation, aura créé un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en
aura pris le risque, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.

5.1.3 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté ferme de moins de six mois uniquement si les
conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42 CP) ne sont pas
réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail
d'intérêt général ne peuvent être exécutés.