{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM12-021040_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/742976a6-4e89-438f-9e52-ad487040c307", "Checksum": "0003ce40c75a0abcf5ae293fdc71ae32"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM12.021040"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.021040"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 22:44:23", "Checksum": "e2c50456e811d1a049bb1579986d3a5f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.021040\n\n \"I. Constate que A.Q.________ s'est rendu coupable de\nviolation grave des règles de la circulation routière, ainsi que\nde défaut du port de permis de conduire;\nII. condamne A.Q.________ à une peine privative de liberté\nde 120 (cent vingt) jours;\nIII. condamne A.Q.________ à une amende de 300 fr. (trois\ncents francs) et dit que la peine privative de liberté de\nsubstitution en cas de non paiement fautif de l’amende sera de\ntrois jours;\nIV. met les frais de justice, par 1'150 fr. (mille cent\ncinquante francs), à la charge de A.Q.________\".\n\nIII. Les frais de la procédure d'appel, par 1'800 fr. (mille huit cents\nfrancs), sont mis à la charge de A.Q.________.\n\nLe président : Le greffier:\n- 19 -\n\nDu 21 janvier 2014\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl’appelant et aux autres intéressés.\n\nLe greffier :\n- 20 -\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Astyanax Peca, avocat (pour A.Q.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Service des automobiles et de la navigation,\n- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,\n- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}