Il arrive fréquemment qu’une infraction soit constatée sur un
véhicule sans que l’on puisse identifier la personne qui en était le
conducteur au moment des faits. Ce sera le cas, notamment, pour les
infractions sont constatés par des appareils automatiques: dans tous les
cas, l’autorité ne pourra, la plupart du temps, que connaître le numéro de
plaque et, partant, le titulaire du permis de circulation du véhicule qui est
présumé être le détenteur (Jeanneret, Les dispositions pénales de la Loi
sur la circulation routière (LCR), Berne 2007, p. 14, Définitions n. 39).
Selon la jurisprudence, la qualité de détenteur crée un indice de culpabilité