{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM12-014404_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/5244524d-6e03-4d2e-9176-adbf924b833c", "Checksum": "c63a0b701adb676887d2c8750f75ea29"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM12.014404"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.014404"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 06:56:46", "Checksum": "d50b4978df8de5638ddc60252b387c19", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.014404\n\n I. La demande de révision est irrecevable.\n\nII. La présente décision est rendue sans frais.\n-5-\n\nIII. La présente décision est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n-6-\n\nDu\n\nLa décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Dov Gabbaï, avocat (pour X.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLa présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}