L’art. 11 OCCR (ordonnance sur le contrôle de la circulation
routière du 28 mars 2007 ; RS 741.013) dispose que le contrôle effectué
au moyen de l'éthylomètre peut avoir lieu au plus tôt 20 minutes après la
dernière consommation d'alcool (al. 1 let. a). Les contrôles doivent être
effectués au moyen d'éthylomètres qui permettent des mesures dans une
fourchette correspondant à un taux d'alcool dans le sang de 0,10 à 3,00
pour mille (al. 2 let. b) et qui convertissent le taux d'alcool mesuré dans
l'haleine (mg/l) avec un facteur de 2000 en taux d'alcool mesuré dans le
sang (g/kg) (al. 2 let. c). Il y a lieu d'effectuer deux mesures.