Ce faisant, le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l’ouverture de la procédure pénale à son encontre au sens de l’art. 430 al.
1 let. a CPP. Peu importe que le premier juge n’ait pas invoqué cette
disposition, contrairement à ce que soutient l’intéressé (appel, ch. 19, p.
7). Peu importe également que ce dernier, alors qu’il était dénoncé non
seulement pour opposition à une mesure visant à déterminer l’incapacité
de conduire mais également pour une "suspicion d’ébriété ou d’ivresse"
(pièce 4, p. 4), n’ait pas été mis en accusation pour conduite en état
d’ébriété en relation avec ces faits.
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