l’incapacité de conduire n’implique pas nécessairement l’absence d’un
comportement illicite et, partant, l’octroi d’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP, comme on vient de le voir (c. 3.1 supra). Il y a donc lieu de
déterminer si le conducteur en question a commis une faute à l’origine de
l’enquête, ce qui est le cas s’il est établi qu’il a conduit en état d’ébriété
au sens de l’art. 91 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19
décembre 1958; RS 741.01), même si son taux d’alcoolémie n’a pas été
mesuré et qu’il n’a pas été accusé de cette infraction.