Ces considérations valent mutatis
mutandis lorsque le tribunal refuse d'allouer une indemnité au prévenu en
cas de procédure se soldant sans condamnation (TF 6B_331/2012 du 22
octobre 2012 c. 2.3 et les références citées).

Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO
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