{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM12-012463_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/597eed43-b138-493b-bf40-11752d0f488a", "Checksum": "7a11dfcc807af430997ce1d7f53c863f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM12.012463"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.012463"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 09:25:50", "Checksum": "e475c0e4cd78842a9610be224858ec1c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.012463\n\n \"I. Libère V.________ du grief d’opposition à une mesure\nvisant à déterminer l’incapacité de conduire;\nII. Constate que V.________ s’est rendu coupable de\nconduite en état d’ébriété qualifiée, d’infraction à la loi\nfédérale sur la circulation routière et d’infraction à\nl’ordonnance sur les règles de la circulation routière;\nIII. Condamne V.________ à une peine pécuniaire de 60\n(soixante) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 90 fr, et à\nune amende de 900 fr., la peine privative de liberté de\nsubstitution étant de 10 (dix) jours;\nIV. Suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à\nV.________ un délai d’épreuve de trois ans;\nV. Révoque le sursis accordé le 10 octobre 2011 par le\nRegionalgericht Bern-Mittelland et ordonne l’exécution de la\npeine de 50 jours-amende à 90 fr. le jour prononcée par cette\nautorité;\nVI. Met une partie des frais de la cause, par 1'100 fr., à la\ncharge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat;\nVII. Dit qu’il n’y a pas matière à indemniser au titre de\nl’article 429 CPP.\"\n\nIII. Les frais de la procédure d'appel, par 1’100 fr. (mille cent\nfrancs), sont mis à la charge de V.________.\n\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : Le greffier :\n\nDu\n- 13 -\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Philippe Rossy, avocat (pour V.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,\n- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est\nvaudois,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLe greffier :\n"}