3.2 L’art. 19 CP dispose que l'auteur n’est pas punissable si, au
moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1
CP). Le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait
que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou
de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2 CP). Les mesures
prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67 et 67b peuvent cependant être
ordonnées (al. 3). Si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité ou la
responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis en cet état, les al. 1 à 3
ne sont pas applicables (al. 4).