4.1
4.1.1 Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler les principes
applicables lorsque le détenteur d'un véhicule conteste en avoir été le
conducteur (TF 6B_562/2010 du 28 octobre 2010 c. 2, publié au JT 2010 I
567). La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., l'art. 6 §
2 CEDH et l'art. 14 al. 2 Pacte ONU II, porte sur la répartition du fardeau de
la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
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