{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM12-001750_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/dd2578a6-8edb-452c-b2af-43a4925c5582", "Checksum": "676e38ef5acdfc22002f2e3b3fa28867"}, "Scrapedate": "2026-02-17", "Num": ["AM12.001750"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.001750"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2182", "Zeit UTC": "17.02.2026 21:53:30", "Checksum": "249bf5c5eb56cfefab42b5a7163f3011", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM12.001750\n\nignorer qui avait conduit la voiture (PV aud. 4) pour ensuite affirmer avec\ncertitude, à l'audience de jugement, qu'il n'était pas au volant. Cette\naffirmation ne repose toutefois que sur une discussion intervenue avec ses\nproches et ne se fonde sur aucun évènement précis qui l'aurait exclu\ncomme auteur de la contravention. Le père du prévenu n'a pas identifié le\nconducteur affirmant qu'il ne s'était pas reconnu. En outre, il n'existe pas\nde ressemblance physique entre l'homme apparaissant sur le cliché pris\npar le radar et la photographie de B.F.________, produite au dossier (P. 8).\nEnsuite, comme l'a relevé le premier juge, il paraît surprenant que la\nmémoire soit parue si claire au prévenu sur le fait que son \"beau-père\"\nétait venu en train plus d'un an après les faits alors qu'il n'a plus aucun\nsouvenir du déroulement de la journée. Enfin, il est surprenant que\nB.F.________ commette un excès de vitesse de 25 km/h au volant d'une\nvoiture qui n'est pas la sienne et qu'il n'a probablement pas l'habitude de\nconduire puisqu'il voyage pratiquement toujours avec son véhicule\nlorsqu'il va chez sa fille et son \"beau-fils\".\n\nAu vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il ne subsiste\npas de doute raisonnable quant à la culpabilité de A.R.________. En\nconséquence, c'est à bon droit que le tribunal a retenu qu'il s'était rendu\ncoupable de violation simple des règles de la circulation routière.\n\n3. En définitive, l'appel de A.R.________ doit être rejeté et le\njugement attaqué entièrement confirmé.\n\nVu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 720 fr. (art. 21 al. 1\nTFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010,\nRSV 312.03.1]) doivent être mis à la charge de l'appelant (art. 428 al. 1\nCPP).\n- 10 -\n\nPar ces motifs,\nle Président de la Cour d’appel pénale,\nen application de l'art. 398 al. 4 CPP,\nstatuant à huis clos ,\nprononce :\n\nI. L'appel est rejeté.\nII. Le jugement rendu le 13 décembre 2012 par le Tribunal de\npolice de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est\nconfirmé selon le dispositif suivant :\n\"I. Constate que A.R.________ s'est rendu coupable de\nviolation simple des règles de la circulation;\nII. Condamne A.R.________ à 500 fr. d'amende;\nIII. Dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine\nprivative de liberté de substitution sera de cinq jours;\nIV. Met les frais par 1'200 fr. à la charge de A.R.________.\"\nIII. Les frais de procédure d'appel, par 720 fr. (sept cent vingt\nfrancs), sont mis à la charge de A.R.________.\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Charles Munoz, avocat (pour A.R.________),\n- Ministère public central,\n\net communiquée à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et\ndu Nord vaudois,\n- 11 -\n\n- Ministère public de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}