A cet égard, il
faut considérer que le requérant a eu connaissance à fin 2011-début 2012
au plus tard du fait qu’il était sous le coup d’une procédure pénale. En
effet, si le pli recommandé contenant l’ordonnance pénale du 1er
décembre 2011 adressé au prévenu à son domicile à [...] est revenu en
retour, une copie de l’ordonnance pénale lui a toutefois été envoyée par
courrier simple ensuite. Il ressort en outre du dossier que par décision du
6 février 2012 – notifiée au conseil du requérant de l’époque, l’avocat [...]
–, le SAN a ordonné le retrait de permis de conduire de M.________ à la
suite du délit à la LCR réprimé par l’ordonnance pénale précitée.