Dans ces circonstances, l'appelant savait qu'une prise
de sang était ordonnée et a choisi en connaissance de cause de la refuser.
Il ne peut dès lors pas se prévaloir d'avoir été induit en erreur.

Enfin, dans la mesure où l'exigence d'information prévue à
l'art. 13 OCCR n'est de toute façon pas une condition de punissabilité,
l'infraction d'entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire est réalisée.

Mal fondé le second moyen de l'appelant doit être rejeté.

5. Le Ministère public a conclu à la condamnation de N.________ à
une peine plus sévère.