CP, p. 142). On distingue ainsi la capacité
cognitive, soit la capacité intellectuelle d'un individu de connaître ses
devoirs, de se rendre compte de son insertion sociale et juridique et de
comprendre les exigences de la société à son égard, de la capacité
volitive, soit la capacité pour une personne consciente de ses devoirs
d'agir selon ses propres motivations, conformément au droit; dans ce
dernier cas, il s'agit du potentiel volontaire minimum qui permet à
l'individu de se déterminer, dans le cas concret, par rapport aux normes
admises par la communauté à laquelle il appartient. L'examen de la
capacité cognitive précède celui de la capacité volitive.