{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM11-013791_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/fafc9fe7-fc56-44e7-971f-0d9e031851c2", "Checksum": "6e7c777c3007b5a951c26bd401361d89"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM11.013791"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.013791"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:31:02", "Checksum": "d62f14b8e18366769b44c7697fda3c6b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.013791\n\n Le choix du type de peine doit être opéré en tenant compte au\npremier chef de l'adéquation d'une sanction déterminée, de ses effets sur\nl'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de\nvue de la prévention (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.1; ATF 134 IV\n97 c. 4.2). Il faut également tenir compte des antécédents de l'appelant,\nde la gravité des infractions en cause et du risque de récidive. La situation\néconomique de l'auteur ou le fait que son insolvabilité apparaît prévisible\nne constituent en revanche pas des critères déterminants pour choisir la\nnature de la sanction.\n\nEn vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la\nquotité et la durée de celle qui est prononcée, doit être motivé de manière\nsuffisante. La motivation adoptée doit permettre de vérifier si les éléments\npertinents ont été pris en compte et comment ils ont été appréciés (ATF\n134 IV 1 c. 4.2.1).\n\n5.3 En l'espèce, il convient tout d’abord d’examiner la question de\nla quotité de la peine.\n- 19 -\n\nIl convient d'admettre qu'il n'existe pas d'éléments au dossier\ndont il résulterait que la perte de mémoire soit stratégique. Ceci ne\nchange toutefois rien au fait qu'il s'agit de la troisième condamnation de\nl'appelant pour des faits de même nature et que, caractérisée comme\nl'infraction l'est en l'espèce, la culpabilité de l'appelant est importante.\nEtant en parfaite connaissance de cause de ses antécédents avec la\njustice, l'appelant a tenté de se trouver des excuses pour échapper à ce\nqui lui apparaissait inéluctable. Se prévalant d'une perte de mémoire dont\npeu importe en réalité qu'elle soit avérée ou non, l'appelant campe sur sa\nposition.\n\nLa quotité de la peine est adéquate au regard des infractions\ncommises, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle.\nElle ne relève ni d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont\njouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères\ndéterminants de l'art. 47 CP.\n\n5.4 Reste la question de la nature de la peine\n\nLors des débats de première instance, l'appelant a déclaré ne\npas s'opposer à un travail d'intérêt général. Aucun élément au dossier\nn'atteste d'une éventuelle incapacité de travail de l'appelant depuis\nl'audience de jugement devant le Tribunal de première instance. Sa\nsituation n'a en effet pas évolué. En outre, il n'a pas conclu formellement à\nla modification du type de peine.\n\nPar conséquent, la condamnation de l'appelant à une peine de\n140 heures de travail d'intérêt général doit donc être confirmée.\n\nEnfin, c'est à juste titre que l'appelant ne remet pas en cause\nle refus du sursis, le pronostic étant tout à fait défavorable au vu du passé\njudiciaire et d'un déni constant.\n\n6. En définitive, l'appel, mal fondé, est rejeté et la décision du\nTribunal de première instance intégralement confirmée.\n- 20 -\n\nVu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,\ncomprenant l'émolument du présent jugement, par 1'830 fr. (art. 21 al. 1\nTFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV\n312.03.1]), doivent être mis à la charge de C.________ (art. 428 al. 1 CPP).\n\nLa Cour d’appel pénale\nvu les articles 37, 47 49 CP;\n90 ch. 1, 91a al. 1 LCR;\n398 ss CPP\nprononce :\n\nI. L’appel est rejeté.\n\nII. Le jugement rendu le 10 avril 2012 par le Tribunal de police de\nl'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le\ndispositif suivant :\n\"I. Condamne C.________ pour violation simple des règles de\nla circulation routière et opposition aux mesures visant à\ndéterminer l'incapacité de conduire, à un travail d'intérêt\ngénéral de 140 heures;\nII. Met les frais de la cause par 1'040 fr. à la charge du\ncondamné.\"\n\nIII. Les frais d'appel sont mis, par 1'830 fr. (mille huit cent trente\nfrancs), à la charge de C.________.\n\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n- 21 -\n\nDu 6 juillet 2012\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl'appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- M. Aba Neeman, avocat (pour C.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est\nvaudois,\n- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,\n- Service des automobiles du canton du Valais,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}