2.1.2 L'art. 410 al. 1 let. c CPP traite de la révision pour cause d'acte
punissable (revisio propter falsa). Selon cette disposition, la révision peut
être demandée "s’il est établi dans une autre procédure pénale que le
résultat de la procédure a été influencé par une infraction". Cette
infraction n'a pas besoin d'être constatée par un jugement pénal. Tel est
notamment le cas lorsque l'infraction est prescrite ou lorsque le prévenu
est décédé. Le juge doit toutefois être convaincu de la commission de
l'infraction (Marc Rémy, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ad. art. 410 CPP, p. 1823).