{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM11-010437_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/315ecfa4-f1fa-4112-9a53-8540f5797fdc", "Checksum": "1a6772bc4a0059278c4c18a14bccb176"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM11.010437"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.010437"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:17:17", "Checksum": "c1792aeb8a77f52282dc7a18293209a8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.010437\n\n II. Le jugement rendu le 6 mars 2012 par le Tribunal de police de\nl'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le\ndispositif suivant :\n\"I. Condamne E.________ pour violation simple des règles de\nla circulation routière, tentative d'opposition ou dérobade aux\nmesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,\nconducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et\nviolation des devoirs en cas d'accident, à une peine pécuniaire\nde 80 (huitante) jours, le jour-amende étant fixé à 75 fr.\n(septante-cinq francs), avec sursis pendant 2 ans;\nII. Condamne E.________ à une amende à titre de sanction\nimmédiate de 1'125 fr. (mille cent vingt-cinq francs), peine\n- 21 -\n\nconvertible en 15 jours de peine privative de liberté de\nsubstitution en cas de non paiement fautif;\nIII. Met les frais de la cause, par 1'279 fr. 60, à la charge\nd'E.________\".\n\nIII. Les frais d'appel, par 1'720 fr. (mille sept cent vingt francs)\nsont mis à la charge d'E.________.\n\nIV. Le présent jugement est exécutoire.\n\nLe président : La greffière :\n\nDu 4 juin 2012\n\nLe dispositif du jugement qui précède est communiqué à\nl'appelant et aux autres intéressés.\n\nLa greffière :\n\nDu\n\nLe jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à\nhuis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :\n- Me Astyanax Peca, avocat (pour E.________),\n- Ministère public central,\n\net communiqué à :\n- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est\nvaudois,\n- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,\n- Service des automobiles et de la navigation (NIP :00.002.171.849),\n- 22 -\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nLe présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière\npénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin\n2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours\nconstitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent\nêtre déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la\nnotification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n"}