{"Signatur": "VD_TC_003", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2021-01-01", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_003_AM11-010437_nodate.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/315ecfa4-f1fa-4112-9a53-8540f5797fdc", "Checksum": "1a6772bc4a0059278c4c18a14bccb176"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["AM11.010437"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.010437"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt  Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud  Cour d'appel pénale"}], "ScrapyJob": "446973/39/2237", "Zeit UTC": "10.04.2026 04:17:17", "Checksum": "c1792aeb8a77f52282dc7a18293209a8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale AM11.010437\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\n116\n\nAM11.010437/ACP\n\nJUGEMENT DE LA COUR D’APPEL PENALE\n______________________________________________________\n\nAudience du 4 juin 2012\n__________________\n\nPrésidence de M. W I N Z A P\nJuges : M. Sauterel et Mme Rouleau\nGreffière : Mme de Watteville\n\n*****\nParties à la présente cause :\n\nE.________, prévenu, assisté par Me Astyanax Peca, avocat de choix à\nMontreux, appelant,\n\net\n\nMinistère Public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est\nvaudois, intimé,\n\n654\n-7-\n\nLa Cour d’appel pénale considère :\n\nEn fait :\n\nA. Par jugement du 6 mars 2012, le Tribunal de police de\nl’arrondissement de l'Est vaudois a condamné E.________ pour violation\nsimple des règles de la circulation routière, tentative d'opposition ou\ndérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire,\nconducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire et violation des\ndevoirs en cas d'accident, à une peine pécuniaire de 80 jours, le jouramende étant fixé à 75 fr., avec sursis pendant 2 ans (I), l'a condamné à\nune amende à titre de sanction immédiate de 1'125 fr., peine convertible\nen 15 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non\npaiement fautif (II), et a mis les frais de la cause par 1'279 fr. 60 à sa\ncharge (III).\n\nB. En temps utile, E.________ a déposé une annonce, puis une\ndéclaration d’appel. Il a conclu principalement à ce qu'il soit acquitté,\nsubsidiairement à ce que le jugement du 6 mars 2012 soit réformé en ce\nsens qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 50 jours, le jouramende étant fixé à 35 fr., avec sursis pendant deux ans et à une amende\nà titre de sanction immédiate de 500 francs.\n\nDans le délai imparti, le Ministère public s'en est remis à\njustice s'agissant de la recevabilité de l'appel et a renoncé à déposer un\nappel joint. Il a conclu au rejet de l'appel formé par E.________.\n\nC. Les faits retenus sont les suivants :\n\n1. E.________ est né le 22 septembre 1989 à Montreux. Il a été\nélevé par sa mère à Blonay et y a suivi sa scolarité. Il vit actuellement\n-8-\n\nchez son père à Saint-Légier. Il souffrirait de troubles bipolaires\ndiagnostiqués après la survenance des faits qui lui sont reprochés.\n\nIl a obtenu un CFC d'employé de commerce et travaille\nactuellement pour la Vaudoise Assurances depuis février 2012. Son revenu\nmensuel est d'environ 4'000 francs. Sa prime d'assurance-maladie s'élève\nà 357 fr. 25 par mois. Il a un leasing à hauteur de 343 fr. 05 pour sa\nvoiture dont il a usage à titre professionnel également. Il participe aux\nfrais de logement à hauteur de 500 fr. par mois. Ses impôts se sont élevés\nà 5'779 fr. 55 pour l'année 2010.\n\nSon casier judiciaire ainsi que le fichier ADMAS sont vierges.\n\n2. Le 11 juin 2011 au soir, E.________ est allé manger chez un ami\nà Clarens où il a laissé son véhicule, avant de se rendre en taxi à la\ndiscothèque \"[...]\" à Montreux. Au cours de la soirée, il a consommé\nplusieurs verres d'alcool. Il a quitté la discothèque le 12 juin 2011 aux\nalentours de 4h30. Il a pris un taxi depuis la discothèque à Clarens pour\naller récupérer sa voiture. Sur le chemin de son domicile, au volant de son\nvéhicule, il a percuté une clôture de jardin ainsi qu'une haie. A la suite de\nl'accident survenu aux environs de 5h00, il a conduit sa voiture jusqu'à\nson domicile. Il s'est ensuite couché sans avertir la police.\n\nLe 12 juin à 9h20, la police a reçu un appel d'une personne qui\nl'a informée des dégâts, en précisant que le véhicule responsable n'était\nplus sur place, mais que la plaque d'immatriculation se trouvait toujours\nsur les lieux de l'accident. La police a ainsi pu retrouver le détenteur du\nvéhicule, soit E.________, et s'est rendue à son domicile. Le véhicule\nfortement endommagé à l'avant et dépourvu de cette plaque\nd'immatriculation a été retrouvé devant le domicile du prévenu. Celui-ci\ndormait encore quand la police est arrivée.\n\nE.________ sentait fortement l'alcool au moment de son\ninterpellation. Le taux d'alcool dans le sang était compris entre 1.70 et\n-9-\n\n1.88 g/kg à 10h10 au moment du prélèvement. Son alcoolémie au\nmoment critique s'élevait au moins à 2.12 g/kg (P. 4).\n- 10 -\n\nEn droit :\n\n1.\n1.1 Interjeté dans les forme et délais légaux (cf. art. 399 CPP)\ncontre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la\nprocédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.\n\n1.2 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un\nplein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).\nL’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus\ndu pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour\nconstatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).\n\n2. E.________ conteste les faits tels que retenus par le premier\njuge et invoque une violation de la présomption d'innocence.\n\n"}