La révocation de l’interdiction de conduire prononcée le
28 septembre 2011 par le SAN, en raison de la régularisation de sa
situation par le requérant en 2011, ne pouvait chronologiquement être
connue du juge pénal lorsqu’il a rendu son ordonnance de condamnation
le 19 juillet 2011. Elle ne constitue donc pas un fait nouveau au sens de
l’art. 410 al. 1 let. a CPP, un jugement pénal n’ayant pas à être modifié en
raison de circonstances postérieures à la condamnation (Favre et alii. op.
cit., n. 1.10 ad art. 385 CP). Du reste, le requérant ne s’est pas opposé à la
décision du 6 janvier 2010.