Lors de son interpellation par les garde-frontières le 23 mai
2011, le requérant conduisait ainsi en Suisse depuis plus de 12 mois sans
avoir séjourné plus de trois mois à l’étranger (dossier SAN, dénonciation
du 26 novembre 2009). Il était dès lors tenu de faire les démarches pour
échanger son permis de conduire libanais et obtenir un permis de conduire
suisse (art. 42 al. 3bis let. a OAC). Le requérant n’a ainsi pas respecté une
interdiction de conduire valablement prononcée le
6 janvier 2010, de sorte que sa condamnation le 19 juillet 2011 était
fondée en application de l’art. 42 al. 1 let b OAC.